Droit de rétractation

La présente page concerne les commandes livrées en France et présente les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation ainsi qu’aux demandes de retour associées.

Les droits accordés aux consommateurs par la réglementation française restent applicables et ne sont pas limités par les conditions présentées ci-dessous.

1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance en France, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

L’utilisateur peut informer PARVEXIA de sa décision en envoyant une demande claire par e-mail avant l’expiration du délai applicable.

La demande doit notamment préciser :

Le numéro de commande ;
Le nom utilisé lors de l’achat ;
Le produit concerné ;
La volonté d’exercer le droit de rétractation.

Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant le retour sont communiquées par e-mail.

2. Délai de retour supplémentaire de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, PARVEXIA propose un délai de retour supplémentaire pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Ce délai supplémentaire constitue une possibilité de retour additionnelle proposée aux utilisateurs.

Il ne remplace pas le droit légal de rétractation prévu par la réglementation française.

Les demandes effectuées dans le cadre de ce délai supplémentaire sont traitées selon les conditions applicables aux retours, notamment concernant l’état du produit et les modalités de prise en charge.

3. Retour du produit

Après l’exercice du droit de rétractation ou l’acceptation d’une demande de retour, le produit doit être retourné selon les instructions communiquées par PARVEXIA.

L’utilisateur doit retourner le produit dans le délai applicable après avoir informé PARVEXIA de sa décision.

L’adresse de retour ainsi que les informations nécessaires à l’expédition sont transmises par e-mail après réception et vérification de la demande.

Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de préserver le produit pendant son transport retour.

4. Conditions applicables aux produits retournés

Afin de permettre l’examen du produit retourné, celui-ci doit être conservé dans un état permettant sa vérification.

Dans la mesure du possible, le retour doit comprendre :

Le produit concerné ;
Les accessoires fournis ;
Les documents associés lorsque cela est applicable ;
L’emballage d’origine lorsqu’il est disponible.

Lorsque l’utilisation du produit dépasse les manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement, une évaluation peut être réalisée selon l’état constaté.

5. Remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de son état, PARVEXIA procède au traitement du remboursement selon les conditions applicables.

Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation française sont réunies, les frais de livraison initiaux applicables peuvent être pris en compte conformément aux règles en vigueur.

Le délai d’apparition des fonds peut varier selon :

Les délais bancaires ;
Les délais du prestataire de paiement ;
Le moyen de paiement utilisé.

Une confirmation peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande après traitement du remboursement.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Selon la réglementation française applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

Les produits réalisés selon les spécifications du consommateur ;
Les articles personnalisés ;
Certains produits scellés ne pouvant pas être retournés pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection de la santé lorsque leur emballage a été ouvert.

L’application de ces exceptions dépend de la nature du produit et de la situation concernée.

7. Protection des données personnelles

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de rétractation ou de retour sont utilisées uniquement pour :

Identifier la commande concernée ;
Traiter la demande ;
Communiquer avec l’utilisateur ;
Respecter les obligations applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Mise à jour de cette politique

Cette politique relative au droit de rétractation peut évoluer afin de tenir compte des changements réglementaires, des modalités de traitement ou du fonctionnement du site.

La version publiée sur le site au moment de la demande concernée est celle prise en compte.